Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de Jalonio, service en ligne de gestion de projets (tickets, tableaux, sprints, feuilles de route, rapports) accessible sur les sous-domaines de jalonio.fr.

2. Définitions

• « Service » : le service Jalonio hébergé par l’Éditeur et l’ensemble de ses fonctions, y compris l’API.
• « Éditeur » : KersAI Factory, entrepreneur individuel, qui édite et exploite le Service.
• « Client » : l’organisation (professionnel, association ou personne publique) qui a créé un espace, avec ou sans abonnement payant.
• « Espace » : l’instance du Service propre à un Client, accessible à l’adresse <espace>.jalonio.fr.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte dans un Espace.
• « Administrateur » : l’Utilisateur qui dispose des droits d’administration de l’Espace.

3. Accès au Service et inscription

L’Espace est créé en ligne par une personne habilitée à engager le Client, qui en devient le premier Administrateur. Les autres Utilisateurs sont invités par un Administrateur et activent leur compte par un lien envoyé par courriel.

Chaque Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. La double authentification est recommandée ; elle peut être imposée par l’Espace avec l’offre Organisation.

Le Client répond de l’usage du Service par ses Utilisateurs.

4. Offres et abonnement

L’offre Découverte est gratuite jusqu’à 10 utilisateurs facturables. Les offres Équipe et Organisation sont payantes ; leurs prix, leur facturation, les conséquences d’un défaut de paiement et la résiliation sont régis par les conditions générales de vente (/cgv/).

5. Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• fournir le Service de manière continue, sous réserve des maintenances et des cas de force majeure ;
• assurer la sécurité, la confidentialité et la sauvegarde quotidienne des données ;
• héberger les données dans l’Union européenne ;
• permettre à tout moment l’export complet des données du Client ;
• informer le Client des maintenances programmées ;
• assurer un support par courriel les jours ouvrés et corriger dans un délai raisonnable les anomalies signalées.

6. Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctions auxquelles il n’est pas autorisé, ni contourner les limites du Service ;
• ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service, notamment par des requêtes automatisées excessives ;
• ne pas déposer de contenus illicites, ni de fichiers malveillants ;
• respecter les droits des tiers et la réglementation sur les données personnelles pour les contenus qu’il saisit.

7. Contenus du Client

Les contenus saisis dans l’Espace (projets, tickets, commentaires, fichiers) restent la propriété du Client. Il concède à l’Éditeur le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service.

L’Éditeur n’accède à ces contenus que pour assurer le support à la demande du Client, la maintenance ou la sécurité du Service, ou pour répondre à une obligation légale.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Jalonio est un logiciel libre, distribué sous la licence EUPL 1.2 : son code source peut être utilisé, modifié et redistribué selon les termes de cette licence. Les présentes CGU portent sur le service hébergé par l’Éditeur.

Le nom, le logo et la charte graphique de Jalonio restent la propriété de l’Éditeur. L’accès au Service confère au Client un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de son inscription.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (/confidentialite/), qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les contenus saisis dans l’Espace, l’Éditeur agit comme sous-traitant du Client, dans les conditions prévues par les CGV.

10. Responsabilité et garanties

L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service ; il s’agit d’une obligation de moyens. Le Service est fourni en l’état : l’Éditeur ne garantit pas qu’il sera exempt d’erreur ou d’interruption.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni des contenus saisis par les Utilisateurs. Sa responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur ; pour l’offre gratuite, elle est limitée aux cas prévus par la loi.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, décision des pouvoirs publics, etc.). Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.

12. Suspension et fin d’utilisation

L’Éditeur peut suspendre le compte d’un Utilisateur ou l’Espace en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d’atteinte à la sécurité du Service ou aux droits des tiers.

Un Administrateur peut désactiver ou anonymiser les comptes de son Espace. Le Client peut demander la fermeture de son Espace par courriel à [email protected] : l’Espace et ses données sont supprimés dans les 30 jours, après qu’il a pu les exporter.

Un Espace en lecture seule depuis 12 mois est supprimé dans les conditions prévues par les CGV.

13. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Les Administrateurs sont informés de toute modification substantielle par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation ; le Client qui refuse peut résilier sans frais.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.